Délibérations

Délibération n°19-2023-07 Validation devis HENRY& FILSDélibération n°18-2023-07 Accord de la commune à l’adhésion de la CCME au SMALLDélibération n°17-2023-07 Suppression ou remplacement poste d’adjointRetrouvez ici les délibérations du conseil municipal.

Délibération N°01-2023-01Rémunération de l’agent recenseur

Délibération N°02-2023-01 Renouvellement du réseau d’eau au Bourset

Délibération N°04-2023-03 Compte de gestion 2022 budget commune

Délibération N°05-2023-03Compte de gestion 2022 budget eau

Délibération N°06-2023-03 Compte administratif 2022 Budget commune

Délibération N°07-2023-03 Compte administratif 2022 budget eau

Délibération N°08-2023-03 Affectation des résultats

Délibération N°09-2023-03 Vote des taux 2023

Délibération N°10-2023-03 Validation devis HAEFLI

Délibération N°11-2023-03 Validation devis Gavoille

Délibération N°12-2023-03 Validation devis Roger Martin

Délibération N°13-2023-03 Demande de subvention

Délibération N°14-2023-03 Assiette dévolution destination des coupes 2023

Délibération N°15-2023-03 Autorisant le recrutement d’un agent contractuel

Délibération N°16-2023-03 Vote du budget 2023